PLAN EPARGNE SANTE (PES)
Présentation de la marque PLAN EPARGNE SANTE (PES)
Déposée le 22 novembre 2006 par MICHEL LEDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PLAN EPARGNE SANTE (PES) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE SANTE (PES) est expirée depuis le 22 novembre 2016.
MICHEL LEDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 11 avril 2012 - Changement d'adresse n°573593 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11